Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

J.O. 294 du 20 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 5 décembre 2003 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

NOR : AGRA0302512A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 5 décembre 2003, M. Alain, François, Pierre Daubet, ingénieur divisionnaire des travaux des eaux et forêts, détaché depuis le 1er janvier 2001 en qualité de chef de mission, affecté à l'Office national des forêts, direction régionale de Bordeaux, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 31 décembre 2003 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.